Conditions Générales de Vente

-- Imprimerie en ligne --

Le site www.fabulousprint.com propose de l'imprimerie en ligne et est géré par la société Fabulous Team.

Fabulous Print est une marque déposée à l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.).


SARL Fabulous Team 

24, place Parmentier

84120 Pertuis - FRANCE

Capital social : 7 500,00 €

Téléphone : 06 24 45 39 75

E-mail : hello@fabulousprint.com

Immatriculation RCS Avignon 809 256 357 /// NAF : 7021Z /// N° de Tva Intracommunautaire : FR24 809 256 357






Voici donc... nos fabuleuses conditions générales de vente :

 

1/ APPLICATIONS DE NOS C.G.V.

Nos C.G.V. s'appliquent à toutes personnes physiques ou morales ayant effectué un achat sur notre site www.fabulousprint.com ou par toute autre manière que ce soit (téléphone, e-mail, courrier, ...) auprès de notre société, Fabulous Print.

Toutes nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales de ventes, sauf dérogation formelle validée par Fabulous Print et, toutes validations de commandes par nos Clients valent acceptation de ces mêmes conditions générales de vente.

 

2/ COMMANDES

Les commandes seront traitées après validation et paiement via les différents modes de règlement proposés. Pour effectuer le paiement de votre commande, le client devra valider les présentes conditions générales de vente en cliquant sur la case à cocher dans le tunnel de paiement lors de sa commande.

La validation des commandes entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente sauf dérogation formelle validée par Fabulous Print.

 

Processus de commande :

Choisir les produits à l'aide de notre configurateur

Choisir les quantités souhaitées grâce à notre tableau dynamique

Choisir votre délai de livraison

Télécharger les fichiers à imprimer

Valider votre commande

Accepter les conditions générales de vente

Effectuer le règlement en sélectionnant votre mode de paiement

 

Téléchargement des fichiers à imprimer :

Vérifier que vos fichiers sont au bon format

Vérifier que vos fichiers respectent les spécifications techniques pour un résultat d'impression optimale

>>> N'hésitez pas à consulter la page Conseils avant impression

La vérification et le contrôle de vos fichiers sont offerts.

Choisir l'option Bon à tirer (B.A.T.) (option non obligatoire)

 

Nous procèderons à l'exécution des commandes sur la base des fichiers fournis par nos clients.

Après validation et paiement de votre commande, vous recevrez plusieurs e-mails vous informant de l'évolution de son traitement et un dernier e-mail vous informant de l'expédition.

 

Nos Clients doivent nous fournir des fichiers sains en utilisant un logiciel anti-virus avant le transfert.

Nous attirons l'attention de nos Clients sur l'option de vérification des fichiers qui consiste uniquement à les tenir informé de la faisabilité de leur impression et en aucun cas une modification de ces fichiers par nos soins. Fabulous Print enverra un e-mail aux Clients leur informant des modifications à apporter pour la bonne réalisation de l'impression.

Si nos Clients n'ont pas choisi l'option de sauvegarde des fichiers proposée sur le site www.fabulousprint.com, nous ne les conserverons pas et il incombe à nos Clients de sauvegarder eux même leurs fichiers.

L'offre de sauvegarde permet à nos Clients de conserver leurs fichiers sur notre serveur dédié et sécurisé pendant la durée de leur choix et, est disponible sur leur compte client Fabulous Print. Cela permet de repasser une commande avec les mêmes fichiers sans avoir à les télécharger de nouveau.

 

Nos Clients sont responsables de l'intégrité et de l'exactitude des fichiers fournis par leurs soins. Fabulous Print ne pourra pas être tenue pour responsable en cas d'erreur, sauf si nos Clients ont choisi l'option (BAT).

 

Fabulous Print se réserve le droit de refuser une commande passée sur le site www.fabulousprint.com qu’elle administre.

 

Dans le cadre d'une commande de modèle personnalisable, nos Clients doivent bien vérifier que toutes les informations souhaitées et obligatoires sont bien renseignées sur le modèle choisi.

Fabulous Print décline toute responsabilité liée à d'éventuels oublis ou erreurs de mentions sur les modèles personnalisables.

 

3/ PRIX

Les prix sont indiqués en hors taxe (H.T.) par défaut. La devise est l’euro (€) et tous nos produits sont soumis à la TVA à 20 %. Le prix de vente effectif est celui en vigueur lors de la validation de la commande par nos clients.

Fabulous Print se réserve le droit de modifier le prix de ses produits sans préavis.

 

4/ DEVIS

L'établissement d'un devis est une prestation gratuite et ne fera l'objet d'aucune facturation.

Processus demande de devis :

Choisir les produits à l'aide de notre configurateur

Choisir les quantités souhaitées grâce à notre tableau dynamique

Cliquez sur « Télécharger le devis »

Les demandes de devis spécifiques sont traitées par notre fabuleuse équipe commerciale sous 24 h. Un e-mail vous sera envoyé dès que votre devis aura été traité et vous aurez la possibilité de le valider directement en ligne sur notre site Fabulous Print en suivant les instructions indiquées.

Nos devis ont une validité d'un mois à compter de leur date d'émission, passé ce délai, nos tarifs pourront être révisés.

 

5/ CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf accord préalable de Fabulous Print, le paiement s'effectue comptant en totalité à la commande.

 

Par Carte Bancaire (CB) :

Paiement en ligne à l'aide de votre carte de crédit

Le paiement est entièrement sécurisé et vos données bancaires ne sont pas conservées

Le montant est débité immédiatement

Traitement de votre commande immédiat après validation des fichiers à imprimer.

 

Par Paypal :

Paiement en ligne en vous connectant à votre compte Paypal

Le montant est débité immédiatement

Traitement de votre commande immédiat après validation des fichiers à imprimer.

 

Par Virement Bancaire :

Nos coordonnées bancaires vous seront communiquées après avoir choisi ce mode de paiement ainsi que dans le mail de confirmation de commande.

Indiquer le numéro de votre commande en référence du virement.

Votre commande sera traitée dès la réception de la preuve de virement émanant de la banque du client ou dès l’apparition au crédit du compte de Fabulous Print de la somme à régler.

Nos Clients reconnaissent que ce mode de paiement modifie le délai de livraison en fonction de la date d'émission et de réception du virement bancaire. Ce délai court à partir de la réception dudit virement bancaire au crédit du compte de Fabulous Print et de la validation des fichiers par nos services.

 

Par Chèque Bancaire :

Envoyez votre chèque par courrier à l'adresse du siège indiquée dans le récapitulatif de votre commande, libellé à l’ordre de Fabulous Print.

La commande sera traitée à l'encaissement dudit chèque au crédit du compte de Fabulous Print et nous conseillons à nos clients d’indiquer le n° de leur commande au dos du chèque.

Nos « Clients » reconnaissent que ce mode de paiement modifie le délai de livraison en fonction de la date d'émission et de réception du chèque bancaire. Ce délai court à partir de l'encaissement du chèque au crédit du compte de Fabulous Print qui s'engage à le présenter le jour même de sa réception et de la validation des fichiers à imprimer par nos services.

 

Par Mandat Administratif :

Mode de paiement réservé aux administrations publiques.

Télécharger et compléter scrupuleusement notre formulaire de Mandat Administratif

Envoyer le formulaire complété par mail ou par courrier.

La commande sera traitée immédiatement à réception de ce formulaire et après validation des fichiers à imprimer par nos services.

 

Par Prélèvement fin de mois :

Pour certains « Clients » ayant fait la demande et remplissant les conditions requises, Fabulous Print est en mesure d'accorder un paiement par prélèvement à 30 jours. Traitement de votre commande immédiat après validation des fichiers à imprimer.

Fabulous Print se réserve le droit de refuser ou de mettre un terme à ce mode de paiement à tout moment si le client ne répond plus aux conditions définies.

 

6/ DROIT DE RÉTRACTATION

La totalité de notre activité étant basée sur la confection de biens selon la spécification ou la demande de personnalisation du consommateur, le droit de rétractation ne peut être exercé (Article L.121-20-2 3° du Code de la Consommation).

 

7/ FACTURE

Les factures et avoirs sont disponibles et conservés dans votre espace client du site Internet Fabulous Print (« Mon Compte ») dès l’expédition de votre commande. Les factures et avoirs sont transmis par voix électronique mais peuvent être envoyés par courrier à la demande du client.

Aucune facture n'est jointe au colis.

 

8/ COUPONS DE RÉDUCTIONS

Fabulous Print peut distribuer des coupons de réduction soit en valeur ou en pourcentage (%).

Fabulous Print détermine la durée de validité de chaque coupon de réduction qui ne pourra pas dépasser 12 mois.

 

9/ QUALITÉ D’IMPRESSION

Nos clients reconnaissent être informés que nos impressions sont principalement réalisées en amalgame et acceptent sans réserve les contraintes techniques liées à ce type d'impression. Nos Clients acceptent que la chromie (la couleur) ne peut être garantie à 100 % par Fabulous Print et qu’une légère variation de teinte peut être constatée.

D’autre part, le rendu de la chromie d’un écran ne peut servir de comparaison avec le rendu de l’impression.

En cas de réimpression, même à partir de fichiers identiques, Fabulous Print ne peut garantir une parfaite similitude. Il est également convenu que notre responsabilité est entièrement dégagée sur les défauts d'impression, de colorimétrie, de police, de défonce, de chasse de texte, conversion d'images, dans l'hypothèse ou ces défauts sont présents sur les fichiers du client.

 

Nos clients reconnaissent être informé que les logiciels de mise en page ne garantissent jamais une restitution à 100 % du fichier apparaissant à l'écran et peuvent entraîner des résultats différents en fonction des supports.

 

Afin d'éviter les erreurs, nous conseillons de réaliser une épreuve de contrôle calibrée (Bon à Tirer ou B.A.T.) pour garantir l'intégrité du fichier à imprimer.

A défaut de demande de B.A.T. via notre site www.fabulousprint.com lors de la commande, nos clients acceptent sans réserve les limites techniques indiquées ci-dessus.

 

10/ LIVRAISON ET DÉLAI

La marchandise sera expédiée à l'adresse indiquée par le client lors de la validation de la commande. Celle-ci peut être différente de l'adresse de facturation.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie et tout retard ne pourra servir de base à l’annulation de commande et à bénéficier de dommages et intérêts.

Conformément à la loi 201-344 relative à la consommation, la livraison correspond au transfert physique ou du contrôle du bien. L'avis de passage du transporteur vaut transfert du contrôle du bien, et la signature du bon de livraison contre remise du colis par le transporteur justifie que Fabulous Print a rempli son obligation de livraison.

 

Si nos clients choisissent un paiement par virement bancaire ou par chèque bancaire, le délai de livraison commence à courir dès la réception du paiement au crédit du compte de Fabulous Print ainsi que de la réception des fichiers exploitables qui doivent être envoyés par nos clients sur notre serveur et, le cas échéant, de la validation du B.A.T. La date de livraison sera alors recalculée.

La livraison est offerte pour toute livraison sur 1 point en France continentale. 

Pour la Corse, la livraison sera facturée 12,00 € H.T. par commande.

 

11/ RÉCLAMATION

Toute réclamation doit être formulée via la page Contact de notre site www.fabulousprint.com en sélectionnant l'objet "A propos d'une commande" et en remplissant les champs demandés. Tout retard d'exécution de commande lié à l'envoi des fichiers ou autres documents nécessaires de la part de nos clients ne pourra faire l'objet d’une réclamation.

 

Litiges portant sur la qualité du produit :

Tout litige devra être signalé sous 48 h maximum après la réception de la marchandise. Passé ce délai, Fabulous Print se réserve le droit de classer la réclamation sans suite. Si les éléments fournis ne permettent pas à Fabulous Print de constater l'anomalie signalée, Fabulous Print demandera le retour de la marchandise qui sera effectué au frais du client. Ce n'est qu'à réception de cette dernière qu'une décision sera prise. Dans le cas d'une réclamation en cours, si aucune suite n'est donnée par le client dans un délai de 5 jours ouvrés, Fabulous Print se réserve le droit de classer sans suite la réclamation.

Les images présentent sur les fiches produits et sur l'ensemble du site de Fabulous Print ne sont pas contractuelles.

Litiges portant sur le transport :

Fabulous Print met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison annoncés, cependant, des événements exceptionnels peuvent conduire à un retard (intempéries, grèves, ...).

En aucun cas, un litige avec le transporteur ne peut justifier le non règlement des marchandises facturées. Sans préjudice des dispositions de l'article 10 des présentes conditions générales de vente relative au délai de livraison, les avaries, manquants, défauts d'emballage constatés à la réception du colis doivent impérativement être signalés sur le récépissé de transport.

Fabulous Print décline toutes responsabilités sur les marchandises expédiées qui, mêmes envoyées en franco de port, sont acheminées aux risques et périls de nos clients.

Ces litiges ne sauraient servir de base à l’annulation des commandes, à refuser la marchandise ou à bénéficier de dommages et intérêts.

Nos clients acceptent que le délai de livraison commence à courir après vérification et validation par nos services des fichiers à imprimer qui auront été envoyés au préalable par nos clients via notre site internet, ou après la validation du B.A.T si l'option a été choisie et après le règlement de la commande (sauf dérogation accordée par Fabulous Print).

Fabulous Print ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement du transporteur.

 

12/ FORMATS DES FICHIERS

Les fichiers informatiques à imprimer sont fournis par nos clients et doivent respecter les instructions indiquées lors de la validation de la commande.

>>> N'hésitez pas à consulter la page Conseils avant impression

Nos clients peuvent choisir d'envoyer leurs fichiers avant ou après le paiement en ligne de la commande.

Il incombe à nos clients de se conformer au cahier technique de Fabulous Print.

Les recommandations techniques pour chaque produit sont disponibles à tout moment sur notre site www.fabulousprint.com.

 

Nous acceptons uniquement les fichiers au format PDF, JPEG, TIFF, EPS, AI (Adobe Illustrator), PS (Adobe Photoshop) ou INDD (Adobe InDesign). Nous ne garantissons pas la qualité de résultat pour tout autre format. >>> N'hésitez pas à consulter la page Conseils avant impression

 

Vérification des fichiers :

Fabulous Print propose à ses clients de contrôler et de vérifier gratuitement leur(s) fichier(s). Cette vérification de fichier consiste à valider le format du fichier et la faisabilité de l’impression demandée.

 

Bon à tirer (B.A.T.) :

Le Bon à tirer Fogra est une option que Fabulous Print vous recommande pour valider la couleur avant l'impression de vos produits - cette option n'est pas disponible pour tous les produits -. Malgré toute l'attention portée à la calibration et au contrôle de la conformité de la norme ISO 12647-7, ce bon à tirer (B.A.T.) ne peut reproduire la trame offset ni les variations d’aspect et de couleurs liées à la finition (pelliculage mat ou brillant, vernis UV, ...) ou au choix du papier.

Les B.A.T. parviennent à nos clients par voix postale. Dès l'acceptation du B.A.T. par nos clients, aucune autre modification ne pourra être apportée et il incombe au client de faire relecture et apporter toutes modifications nécessaires à son fichier avant validation de ce dernier.

Fabulous Print ne lancera pas la fabrication sans l'approbation de nos clients et nous attirons votre attention sur le fait que le délai de livraison sera recalculé.

 

13/ MODIFICATION OU ANNULATION DE COMMANDE

Une commande pourra être modifiée ou annulée uniquement avant le traitement du fichier par nos services.

Toutes demandes de modifications ou d'annulations devront être envoyées par e-mail via la page contact de notre site. Fabulous Print se réserve le droit de refuser cette annulation ou modification si elle estime que cette demande n'est pas justifiée ou s'il estime que cette demande nécessite l'élaboration d'un nouveau devis.

 

14/ ACCEPTATION DE COMMANDE

Toutes commandes validées par nos clients auprès Fabulous Print, que ce soit via le site www.fabulousprint.com, par téléphone, par e-mail, par courrier ou bien par tout autres moyens, valent acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

 

15/ CONTREFAÇON ET DROIT DE REPRODUCTION

Nos clients sont présumés être en possession des droits de reproduction des documents qu'ils nous fournissent pour la reproduction. Nos clients reconnaissent assumer toutes responsabilités des préjudices éventuelles causées. Nos clients déclarent également que les produits qu'ils réalisent ne sont pas susceptibles de constituer des faux ou de porter atteinte à des tiers, de manière générale, que l'achat et l'utilisation des produits ne contreviendront à aucun droit, règle ou législation en vigueur.

 

16/ CONTENTIEUX ET COMPÉTENCES

Tout produit acheté à Fabulous Print qui ferait l'objet d'un litige devra être signalé sous 48 h maximum après réception de la marchandise. Passé ce délai, Fabulous Print se réserve le droit de classer la réclamation sans suite. En cas de détérioration ou de perte de maquette, le forfait maximum qui sera payé pour compenser le dommage ne pourra en aucun excéder 300,00 €.

 

17/ INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Le site de Fabulous Print est enregistré à la CNIL sous le n° 1895852 V 0. En application de la loi informatique et des libertés, le client peut accéder aux informations le concernant et demander leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données.

 

18/ CLAUSE PÉNALE

Tout retard de paiement ou impayé entraînera systématiquement le blocage du compte client et des livraisons en cours. Les commandes en cours pourront être suspendues ou annulées sans préjudice ou tout recours.

Toutes sommes versées après le délai de paiement indiqué sur la facture donnera lieu à l'application d'une pénalité de retard égale à 1,5 % par mois de la somme restant due.

Dans le cas où le recouvrement devrait être effectué par voies judiciaires, et indépendamment du droit pour Fabulous Print de résilier le contrat pour lequel nos clients ne remplissent pas toutes leurs obligations, il sera dû en supplément du montant de la facture, soit une indemnité de 10% de la somme due, soit les frais réels s'ils sont supérieurs, ceci en plus des intérêts de retard.

 

19/ CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de litige, que ce soit sur la réalisation de travaux ou sur les présentes Conditions Générales de Vente, seul le tribunal de commerce d'Avignon (84) sera compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en intervention forcée.

 

20/ VALIDITÉ

Si certaines clauses des présentes Conditions Générales de Ventes sont ou deviennent en partie ou entièrement nulles, les autres conditions restent valides. La condition nulle et non avenue est remplacée par la réglementation légale en vigueur.

Fabulous Print se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Ventes à tout moment, sans préavis.

Les relations commerciales entre nos clients et Fabulous Print sont soumises au droit de l'Union Européenne (UE).

 


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